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Après l’Assemblée Nationale, AG&C auditionnée au Sénat.



Le 9 juin le président d’AG&C accompagné d’Arnaud Chadelat, membre du bureau, ont été reçus par MM. Robert del Picchia et Gilbert Roger rapporteurs, ainsi que leur collaborateur, pour être auditionnée dans le cadre du volet associations militaires de la préparation de l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire (2015-2019). Nous avons appris que lors de ce genre d’audition les sénateurs membres de la commission de la défense, sont invités à assister s’ils le souhaitent. Il faut croire que ces futures associations militaires n’intéressent que peu de monde puisqu’une seule sénatrice, Mme Gisèle Jourda, était présente. Nous remercions les quatre personnes qui nous ont accueillis pour l’oreille attentive qu’ils nous ont prêtée.

Nous avons pu présenter notre association et ses objectifs. Nous avons souligné notre déception de voir qu’une loi aussi importante pour les militaires ait été préparée aussi rapidement, pratiquement sans consultation des associations existantes, et rajoutée à la fin de la loi rectificative actualisant la programmation militaire 2015-2019. Cette précipitation nous laisse une impression de négligence à l’égard des militaires avec deux mois de préparation du rapport pêcheur puis quelques mois de traitement de la commission de la défense de l’Assemblée Nationale (avec un vote le jour de notre audition qui laisse apparaître de nombreuses abstentions dont nous comprenons bien que beaucoup choisissent cette formule plutôt que dire ouvertement que le statut actuel des militaires leur convient parfaitement tel qu’il est). Nous n’avons pas admis que notre association n’ait pas été consultée lors des travaux de préparation du rapport Pêcheur pas plus qu’à l’occasion des travaux de la commission de la défense de l’assemblée nationale (si ce n’est une audition par Mme Gosselin-Fleury et M. Marleix qui n’ont d’ailleurs tenu aucun compte de nos orientations).

Le sénat procèdera au vote le 8 juillet et nous ne doutons pas que ce mois de préparation sera insuffisant pour changer radicalement le contenu du texte actuel. Le droit d’association pour les militaires méritait une loi à part et pas une simple parenthèse dans un autre texte.

Nous avons présenté nos activités que nous avons soulignées en remettant des clés USB contenant l’ensemble de nos magazines qui relatent nos diverses actions et nos objectifs. Nous avons donné en exemple quelques uns de nos soutiens qui ont permis de dénoncer des comportements inadmissibles de la hiérarchie de l’arme.

Sur la question de savoir quelles étaient nos relations avec cette hiérarchie gendarmerie nous avons précisé qu’elles étaient variables en fonction de nos interlocuteurs. En exemple nous avons remis des écussons brodés qu’il nous a été demandé de détruire, par la direction de la Gendarmerie. Il nous était reproché un usage abusif du logo en forme de grenade alors que les bénéfices de la vente étaient destinés à venir en aide à des militaires de la gendarmerie en difficulté.

S’agissant des autres associations professionnelles, il nous a été posé la question de savoir si une fusion était possible avec d’autres comme GendXXI. Nous avons expliqué que si l’objectif de la défense de l’institution et de ses membres était le même, la façon de traiter les problèmes étaient différents. AG&C défend des cas individuels dont elle sait qu’ils sont nombreux en Gendarmerie. Se faisant, en mettant ces situations sur la place publique, indirectement elle en défend d’autres semblables.

Nous avons précisé que nous ne revendiquions pas une place au Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, nous la laissons aux retraités qui semblent s’y sentir à l’aise. Par contre, nous souhaitons une meilleure collaboration avec le Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie et l’ensemble des instances de représentation professionnelles. Ceci nous permettrait une meilleure approche des militaires du terrain. Il nous semble très important de pouvoir intervenir au plan local sur des sujets comme nous en traitons régulièrement, harcèlement, casernements indignes, méthodes de commandement dépassées etc. Il semble opportun de traiter avec le commandement, au besoin par l’intermédiaire ou avec le concours des instances de représentation des personnels (ce que nous faisons déjà).

Nous avons répété les différentes critiques ou propositions que nous avions formulées devant les rapporteurs de l’Assemblée Nationale et dans nos publications :

- - Nous constatons que la gestion d’une association ne traitant que de la gendarmerie demande un investissement énorme. En conséquence si nous sommes plus que favorable au périmètre inter catégoriel nous estimons que prendre en compte un système interarmées (comme préconisé par le rapport Pêcheur) est totalement irréaliste.

- Nous nous sommes toujours défendus de vouloir créer des syndicats qui sont très souvent politisés. Par contre, il serait souhaitable de pouvoir bénéficier de financements permettant un fonctionnement correct.

- Dans l’esprit actuel d’AG&C une instrumentalisation de notre association par des ministères ou des hautes instances militaires nous paraît impossible tant que les gendarmes de la base seront associés aux décisions.

- Nous estimons très important que les retraités et les civils aient leur place de membres sympathisants dans notre association professionnelle. S’ils ne peuvent voter, leur avis basé sur l’expérience reste primordial. Nous sommes à une époque où tout le monde souhaite que les militaires soient proches de leurs retraités et des civils (lien armée-nation). C’est également un fondement de la gendarmerie qui participe au maillage territoriale, au contact du citoyen, dont l’importance n’est plus à démontrer. Il n’est pas exclu qu’un retraité puisse être porte parole d’une association de façon à éviter la discrimination d’un gendarme en activité pour le contenu des propos qu’il pourrait être amené à relayer au nom de l’association. Une aide matérielle et bénévole de ces retraités et civils est très importante voire essentielle pour soulager les actifs qui auront la charge de l’association (réalisation du magazine entre autres).

- Notre impression c’est que tout est fait pour promulguer une loi à vitesse « grand V » pour autoriser la création d’associations « à minima » mais dans un cadre tellement contraint que dans leur majorité elles seront dans l’impossibilité de se créer ou de perdurer, en particulier l’exigence d’un pourcentage d’adhérent pas rapport aux effectifs. La formule du député, M. Le Bris, nous semblait beaucoup plus raisonnable, une loi réduite dans son volume avec possibilité de la faire évoluer par décrets.

Ce qui se passe actuellement va tout à fait dans le sens des déclarations de certains parlementaires qui se montrent ouvertement anti-associations. Faute de statuts convenables, nous préférerions ne pas demander notre agrément pour conserver notre liberté d'expression en vue de défendre celle des gendarmes d'active des retraités ainsi que les intérêts de tous les citoyens en matière de sécurité.

Si les quarante cinq minutes d’entretien ne pouvaient suffire pour évoquer ces grands travaux de la création d’associations professionnelles, nous avons remis quelques documents à nos interlocuteurs pour préciser nos appréciations sur ce bouleversement. Nous les remercions de la qualité de leur accueil et de leur patience.


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