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TAOPM, la RTT des militaires ?



En 2001, en vue de la préparation des élections présidentielles de 2002, le gouvernement JOSPIN, par la voix de sa ministre du travail, Martine AUBRY, a décidé, afin de partager des emplois et tenter de juguler la montée du chômage, de réduire considérablement la durée hebdomadaire du travail, en passant de 39 heures à 35 heures. Il s'en est suivi des négociations avec l'ensemble des partenaires sociaux, les uns exprimant leur extrême satisfaction, les autres leur perplexité sur le but véritablement recherché, voire leur réserve. Tous les corps de métiers et toutes les administrations ont donc travaillé sur le sujet. Des projections ont été faites, des plans dessinés, des vœux pieux exprimés. Bref, la machine était lancée et rien ne pouvait l'arrêter. Dans un premier temps, pour éviter de modifier les horaires de travail dans la semaine, beaucoup de grands et moyens chefs d'entreprises et quelques syndicats décident de ne rien changer à l'amplitude horaire et pour compenser, négocient l'octroi de jours de Réduction de Temps de Travail (RTT), la moyenne de jours accordés en fonction des horaires hebdomadaires étant de 18 à 24, en sus des 25 jours de congés payés. Les accords de branche étaient pratiquement tous ficelés. Sauf, que quelques dizaines de milliers de gendarmes, n'avaient pas du tout envie de faire les frais d'une loi aussi socialement évoluée (on sait qu'elle sera à l'origine de la suppression de plusieurs centaines de milliers de petites entreprises !), que progressiste. Faisant partie intégrante du ministère de la défense, elle constituait le fer de lance de la revendication (je n'aime pas ce mot, mais ici, il prend toute sa valeur) comme porte paroles des trois autres armées, muselées par leurs généraux. En fait, le statut militaire ne prévoit aucune durée légale d'emploi. Ce qui paraît tout à fait normal en temps de guerre, s'avère totalement décalé en temps de paix. Le gendarme effectue 45 heures de travail en moyenne par semaine et autant d'astreinte à domicile ou au bureau. Il est parfaitement conscient qu'on ne peut pas lui accorder plusieurs semaines de RTT, risquant ainsi de réduire les missions opérationnelles des brigades, voire fermer des unités. Il attend qu'une juste reconnaissance de cette impossibilité structurelle soit prise en compte par son ministre de tutelle. Et que lui propose-t-on dans un premier temps ? De leur régler 11 jours, puis 13. Devant la montée de la grogne, des « défilés » de voitures de service sirènes hurlantes et de la défiance exprimée par les membres du CFMG à l'égard de leur ministre, il finira par être accordé 15 jours de Temps d’Activité et d’Obligations Professionnelles des Militaires (TAOPM) en lieu et place des RTT. D'une déroute annoncée, les gendarmes ont le sentiment d'avoir obtenu un grand succès. Les unités opérationnelles n'auront aucun jour supplémentaire de congé, mais elles seront « indemnisées » pour compenser cette difficulté. Un second dispositif sera mis en place dans les états-majors, le Temps d’Activité et d’Obligations Professionnelles complémentaires (TAOPC), 7 jours seront ajoutés aux droits à permission et 8 jours seront payés. Et puis, oublions la débâcle du premier ministre le 22 avril 2002, les choses en sont restées là. Aucune valorisation n'est prévue dans la Loi, et le montant a été fixé à 85 euros par mois ( Arrêté du 3 mai 2002 ) pour l'ensemble des grades (de gendarme adjoint à général). Sur 12 mois, cette somme signifie qu'une journée de RTT est payée 68 €, quelque soit le grade. Pendant que les salaires augmentaient par le jeu de l'inflation, les gendarmes, eux, sont devenus des « sous-smicards » de cette fameuse loi des 35 heures. La solde en 2002 était de 20657,46 € (1) pour un gendarme au 10ème échelon, elle est aujourd'hui de 22614,36 € (2) . Par déduction mathématique, on peut dire qu'un jour de travail à ce tarif est soldé environ 98 €. On arrive à la conclusion qu'un gendarme a perdu en 13 ans, pratiquement 30% du pouvoir d'achat de cette disposition injuste. Cherchez l'erreur ! Et pendant que le taux journalier des RTT pris par les policiers, par exemple a augmenté de pratiquement 10 % en 13 ans, celui des gendarmes, maintenant rattachés au même ministère de l'intérieur a considérablement perdu. Sans parler de l’injustice provoquée par le régime à deux vitesses institué par le décret sus visé, les sous-officiers et officiers des états-majors, bénéficient de journées complémentaires payées à l'indice de leur solde. Aujourd'hui je fais une proposition. S'il doit y avoir une nouvelle manifestation de mécontentement au CFMG, elle devra être guidée par la revalorisation substantielle de cette indemnité avant toutes autres discussions.

CNE JF Charrat (er)

(1) source MEMOGEND 2002 et la dépêche.fr

(2) source emploi-collectivites.fr

NB : Selon l'art. L.212-7 du Code du travail, le décompte de la durée du travail prend en compte une année civile. Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, cela signifie que la base annuelle est de 1586,55 heures soit 365 jours moins 52 jours de repos, 11 jours fériés, 30 jours de congés payés, soit 272 jours ouvrables. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut pas dépasser 48 heures (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles)


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