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L'instruction provisoire n° 36132 : un premier bilan très mitigé


Pour tout dire, j'aurais pu faire ce bilan au bout d'une semaine mais je comptais sur le fait que les premières erreurs soient juste la conséquence du peu de maîtrise du texte par certains commandants d'unité. Et bien au bout de 02 mois, on peut déjà parler de dérives de commandement dans certains endroits, dérives logiquement impossibles car Puls@r a bien été pensé.

Je vais essayer de vulgariser au maximum le principe pour qu'on comprenne bien l'esprit du texte. Le principe socle est celui du repos physiologique journalier (RPJ) qui est de 11h00 par jour, journée allant de 08h00 à 08h00. Cette heure (08h00) n'a pas été choisie au hasard car c'est l'heure de prise normale de service. Vous comprendrez ensuite pourquoi je précise cette ''heure normale'' de prise de service. Le RPJ est pris le soir, soit sur une astreinte soit sur un quartier libre (QL). Si ce socle de 11h00 consécutives est interrompu, un système de récupération se met systématiquement en place, il s'agit du repos physiologique compensateur (RPC). Le RPJ et le RPC sont des notions complémentaires et il est inutile de vous préciser qu'on ne peut fusionner les deux notions sur une période de la journée... et bien pourtant certains patrons y arrivent! Un RPC, contrairement à un RPJ, ne peut être pris sur une astreinte ou un quartier libre. Certains patrons posent ce RPC de 19h00 à 21h00 alors que le miliaire est en QL. Autant vous dire que le QL saute de facto car un QL commence soit à 18h00 soit à 19h00, ce sont les textes, je n'invente rien contrairement à certains. La 42000 (texte prévoyant les QL) n'a pas été abrogée que je sache. Le texte prévoit toujours un report des QL non pris, dans une limite de trois, sur le mois suivant. AG&C demande d'ailleurs que le dispositif Puls@r soit étendu aux quartiers libres à récupérer. Il s'agit également de temps libre récupérateur et il est impensable qu'une notion soit favorisée par rapport à une autre. Concernant le RPC, il s'agit soit d'un bloc de 11h00 s'il y a eu moins de 09h00 de récupération. Au-delà de 09h00 de récupération, le bloc de 02h00 pourra être rendu toujours accolé à une période de non emploi. Le RPC est une position non « missionnelle ». La meilleure façon de poser un RPC est simple et je demande toute l'attention des patrons qui font exprès de ne pas comprendre Un RPC de 11h00 se prend de 08h00 à 19h00 et à l'issue, le RPJ commence. En toute logique, dans ce cas de figure, le militaire ne travaille pas de la journée. C'est comme ça, il faut arrêter de se faire mal au cerveau avec les pseudos 08h00 par jour que personne ne vous demande ou sur le principe archaïque et anachronique de la ''cheminée''. Depuis la 100000 (texte organisant le travail en en brigade départementale), la marge de manœuvre et d'initiative est dans la main du commandant d'unité. Pour un RPC de 02h00, la meilleure solution est de positionner le militaire en récupération de 16h00 à 18h00 avant un QL. Certains patrons positionnent le RPC de 02h00 en 07h00-09h00 le dimanche matin à l'issue d'un QL 18h00-07h00, ce qui est faisable dans l'absolu mais mettre un militaire en récupération sur une période où il n'était pas employé est une démarche intellectuelle particulièrement déplorable. Nous avons eu des retours très nombreux à l'Association Gendarmes et Citoyens et il fallait parfois se pincer pour croire ce que nos camarades nous rapportaient. Par exemple, on ne place pas un militaire en RPC de 19h00 à 06h00 alors qu'il a travaillé la journée!! Où est son RPJ? Que se passe-t-il dans la tête de ces patrons qui sont censés connaître les textes et les faire appliquer. Il en va de la santé des militaires et je vois des fautes professionnelles à sanctionner par la hiérarchie locale. AG&C s'engage à compiler toutes les dérives et à les transmettre sans filtre à la DGGN. Au même titre qu'un militaire qui subirait une discrimination peut saisir directement Stop-Discri, AG&C mettra en lumière les patrons récalcitrants au changement et au progrès en mettant une pression inhumaine notamment sur des GAV ou des jeunes gendarmes. Un patron s'amuse notamment à appliquer la 36132 pour ses miliaires SOC mais pas pour les jeunes recrues, une logique formatrice d'après lui où la jeunesse est la variable d'ajustement de sa conception du service. Sûrement un de ces patrons qui sautent déjà les quatre premières lignes quand il fait son service. Une chose est sûre, si tout le monde ne bosse pas, ça ne fonctionne pas. Pour rappel, un militaire en RPC est libre de ses mouvements et en théorie non rappelable. Pour rappel, le COI est à 02h00 par défaut, ce n’est pas la foire à la demi-heure. Pour rappel, la pause méridienne porte bien son nom, il n'est pas possible de concevoir qu'il s'agisse du meilleur créneau pour un RPC de 02h00. Je vis sur une COB à 15 militaires et ça fonctionne. Certaines unités à 35 personnels n'y arrivent pas ! Pourquoi ? A cause d'une mentalité d'un autre temps qui pénalise les militaires et leur santé.

La Gendarmerie a toujours su évoluer sur le temps libre ou le temps de travail. En général, c'est là qu'on m'oppose l'argument mythique ''si tu voulais être fonctionnaire, il fallait aller dans la maison d'en face''... sauf que, sur ces dernières décennies, nous sommes passés de un jour de repos à deux jours de repos hebdomadaire, que nous avons vu le dispositif des QL arriver, que la descendance nocturne est passée de 06h00 à 08h00 puis à 10h00 et que personne, même les fondamentalistes de l'Arme, ne mettrait en cause ces dispositifs protecteurs.

Gendarme c'est un métier voire un sacerdoce mais nous avons tous une vie à côté, des loisirs, des enfants, une famille, des proches et du temps pour tout ça est primordial à l'épanouissement personnel. La pyramide de Maslow a plusieurs paliers. Ce système des RPJ/RPC n'est qu'une évolution de plus, collant aux évolutions sociétales et aux prescriptions Européennes. La hiérarchie des normes ça devrait parler au plus grand nombre logiquement sinon je renvoie à une autre pyramide, celle de Kelsen. Aller contre ce texte est hors la loi. Dans n'importe quelle profession, le patron se retrouverait aux Prud’hommes pour moins que ça. Nous sommes une corporation qui fait appliquer les lois et règlements et nous ne sommes même pas en capacité d'avoir la même démarche intellectuelle pour un texte interne. Des motards de la Gendarmerie qui chercheraient à mettre en défaut des routiers dépassant le temps de conduite sont-ils crédibles si eux-mêmes n'ont pas eu leur temps de récupération? Il va falloir que les commandants d'unité réfléchissent à leurs responsabilités si un militaire a un accident lié à la fatigue accumulée.

Certains commencent à accumuler les heures de RPC hors cadre, parfois 55 heures voire plus, et visiblement ils pensent que ça s'effacera à un moment donné. AG&C demande qu'une alerte soit mise en place quand un militaire a un crédit de 44h00 de RPC HC. Ça démontre clairement le caractère réfractaire, laxiste voir malveillant de certaines personnes aux responsabilités. On parle de récupération physiologique, on ne prend pas la santé de ses personnels à la légère et je rappelle que le contrôle peut s'effectuer au niveau local, la chaîne hiérarchique sert à ça. Dans un monde parfait, ça ne devrait être à la DGGN de faire le pompier de service et c'est pourtant souvent le cas. Ce texte a été pensé par des officiers de la Gendarmerie, ne pas respecter leur travail ou les préconisations de la Direction est clairement une logique qui ne colle pas avec l'esprit militaire. Cet esprit militaire contrairement à ceux que certains pensent en sa cachant derrière une militarité exacerbée. Être militaire c'est respecter les ordres et la 36132 est claire, alors cessez les interprétations. On va encore me dire que je tire à boulets rouges sur la hiérarchie, je vous rassure, la majeure partie des commandants d'unité applique sans sourciller ce texte, en sachant qu'il faudra fonctionner en mode dégradé sur certains aspects « missionnels », notamment la rédaction de procédures. Rassurez-vous, ce sera national et la DGGN est consciente de ça. Commander c'est anticiper. La Direction sait déjà que certains indicateurs vont basculer au rouge, de fait!

Je tenais également à mettre le projecteur sur certains exécutants qui eux, ne jouent pas le jeu non plus et qui mettent leurs commandants d'unité en difficulté dans l'application de ces nouvelles mesures. Quand on vient travailler sur sa récupération, on ne génère pas de service sur Puls@r. Si on veut faire du bénévolat, libre à chacun. L'argument de dire ''ouais mais je vais perdre mes heures !'' est complétement fou quand on sait qu'on n'est pas payés à l'heure. Créer un service plante la machine et recrédite du temps de récupération ce qui devient plus pénalisant qu'autre chose pour l'unité et un véritable casse-tête pour le patron soucieux d'appliquer cette mesure. Tout le monde doit jouer le jeu et si ça bloque, c'est à l'échelon supérieur de prendre des mesures fortes en fermant par exemple une brigade une matinée ou en laissant le PAM à une unité voisine. L’argument pour le planton ne tient que si personne n'est présent pour le prendre... je vise clairement certains exemptés justifiant d'une carte de membre au club du ''ventre mou''. On sait tous prendre des plaintes si je ne m'abuse. Le découpage territorial a vécu, il faut faire bouger les lignes et ne pas se cantonner à sa petite zone de confort. Le temps de travail chez nous va évoluer encore, et je sais que notre Directeur Général a déjà une réflexion bien avancée sur la mutation que nous allons vivre. Si vous n'y arrivez pas avec la 36132, il va falloir laisser la main ou quitter le bateau... car ce n'est pas fini ! AG&C préconise de basculer sur un système jour/nuit au niveau d'une compagnie. Les besoins en personnel ne sont pas les mêmes le jour et la nuit. Il y a plus d'OPJ de permanence sur certains Groupements désertiques que sur un commissariat Parisien surchargé. Il faut être innovant et audacieux. Pourquoi ne pas imaginer des secteurs restreints en journée (la zone de compétence habituelle) et beaucoup plus vaste la nuit (sectorisation nocturne). C'est faisable un peu partout, sauf unités particulières, il faut juste ouvrir son esprit. Au même titre que les ZPN ou ZGN sont obsolètes, le découpage actuel n'est pas efficace. Ces mesures simples permettraient une meilleure application de la 36132 et plus de marge de manœuvre en journée.

AG&C demande l'application stricte de la 36132. AG&C demande que la hiérarchie joue son rôle préventif voir répressif face à certains commandants d'unité réfractaires au progrès. Ce texte est bien accueilli par les militaires de l'Institution mais l'application qui en est faite par endroit est aux antipodes de l'esprit initial du texte.

Par le Mdl/c Lionel DELILLE, vice-président AG&C

Extrait magazine AG&C


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