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Fin des jours d’arrêts, la Gendarmerie entre dans le XXI ème siècle !


Au cours de ces 10 dernières années, AG&C n’a eu de cesse de s’élever contre cette pratique d’un autre temps. Au fil de nos communiqués, de nos magazines et plus particulièrement dans un texte publié en fin d’année dernière, intitulé « Vers la fin des jours d’arrêts ? », nous dénoncions les dérives de quelques commandements s’agissant de l’application de cette sanction. Si nous n’avons jamais remis en question le fait qu’un gendarme puisse être sanctionné pour ses fautes professionnelles, nous rappelions qu’à notre époque, dans une institution qui se veut une force humaine, nous ne pouvions continuer à tolérer un texte (circulaire 24 000) qui permettait à certains d’emprisonner littéralement chez eux des gendarmes, des épouses, des époux, des pères et des mères, pour avoir été en retard au travail, pour avoir endommagé un véhicule de service ou tout autre motif professionnel.

Cette demande légitime, réclamée par nombre d’entre nous, était fondée sur 3 points :

Le jour d’arrêt appliqué n’est ni plus ni moins qu’une astreinte à résidence sans décision de justice.

La circulaire 24 000 permet au commandement d’appliquer les jours d’arrêts comme bon lui semble et de manière aléatoire, suivant que vous soyez dans telle ou telle Compagnie. Généralement et heureusement, le jour d’arrêt n’est pas appliqué et contrôlé, mais parfois certains commandants se permettent des vérifications dans les logements ou décrètent des obligations de pointage à la brigade, comme un délinquant en peine aménagée…

Et enfin, le caractère moyenâgeux de la « peine » est inique. Dans une armée professionnelle, au sein d’une Gendarmerie impliquée dans la société civile et rattachée au Ministère de l’Intérieur, quelle est l’utilité de contraindre un gendarme à rester enfermé dans son domicile ? Les premiers pénalisés étant le plus souvent les proches, les enfants… La sanction appliquée de la sorte ne vise finalement qu’à humilier le gendarme aux yeux de ses pairs et de ses proches.

Ce mois d’avril 2017, la Direction Générale signe la fin de l’exécution des jours d’arrêts. La Gendarmerie entre dans le XXI ème siècle ! Comme AG&C l’a toujours réclamé, le jour d’arrêt reste une sanction administrative. Le gendarme fautif sera sanctionné de la même manière et à la hauteur de sa faute, mais il ne pourra lui être appliqué la restriction de liberté et donc un refus d’aller et venir, l’obligation de pointer à sa brigade, le contrôle au logement, pour lui permettre de pouvoir se rendre à un rendez-vous personnel sur son temps de repos, d’aller chercher ses enfants à l’école…

Notre Directeur Général vient de mettre fin à une hérésie administrative et humaine qui courait depuis bien trop longtemps. Si AG&C sait piquer là où cela fait mal quand il s’agit de dénoncer les dérives de notre institution, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Général LIZUREY, d’avoir suivi la voie de la raison dans l’intérêt collectif. Il démontre ainsi, par la prise en compte de l’aspect humain de notre profession, qu’il poursuit les travaux déjà engagés en ce sens par le Général FAVIER.

Autre aspect réjouissant pour l’avenir et pas des moindres, l’ensemble des éléments de langage avancés par notre APNM ont été repris et appliqués par notre Direction Générale. Pour ceux qui seraient encore septiques quant au bien-fondé ou l’utilité des APNM, cette démonstration devrait vous convaincre. Le résultat est bel et bien là quand les APNM, composées de Gendarmes de tous horizons donnent leur avis et qu’il est pris en compte. Que ce soit les « concertants » locaux (de la compagnie à la région), jusqu’aux APNM qui sont un amalgame de l’ensemble de nos outils professionnels de représentation, nous ne pouvons qu’évoluer favorablement à condition d’être écoutés, consultés, et nombreux ! Être acteur de l’évolution de sa condition, c’est ce que vous offre AG&C !


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