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La fusion des communes conduira-t-elle à la désintégration de la Gendarmerie ?



Pour des raisons économiques, logistiques ou simplement politiques, des communes de petites tailles font le choix de fusionner.

Ces unions, souvent dictées par des considérations d'ordre culturel, s'avèrent délicates à mettre en œuvre, notamment parce que plusieurs forces de sécurité sont présentes à l'intérieur du nouveau périmètre.

S'il est aisé de trouver une solution cohérente, lorsque la paix publique est confiée à une seule institution même si elle s'appuie sur plusieurs unités, cela devient plus problématique lorsqu'elle est assurée, pour partie par la police nationale et par la gendarmerie nationale.

C'est ce qui risque de se produire dans la future nouvelle capitale de Haute-Savoie, Annecy.

Le regroupement projeté devrait concerner six communes. La sécurité publique d'Annecy est confiée à la Police Nationale et celle des autres communes de la future agglomération, à trois unités de Gendarmerie. Le maire du chef-lieu de département a déjà annoncé par voie de presse qu'il projetait la construction d'un commissariat sur un ancien terrain de la SNCF. Il veillera à le dimensionner pour qu'il puisse recevoir 180 à 200 policiers, alors qu'actuellement le vieux commissariat de la ville n'en emploie que 130. Et bien qu'il affirme que la question du transfert des zones de compétences actuellement dédiées à la gendarmerie nationale vers le seul commissariat de police d'Annecy, n'est pas tranchée, il semble évident qu'il a déjà fait le choix pour les autres élus. De facto, trois unités de gendarmerie, composées au total de 75 militaires, et leur famille, disparaîtraient du paysage de cette nouvelle entité.

Le maillage territorial de la gendarmerie est depuis plusieurs siècles une garantie de sécurité publique de proximité et tous les maires qui bénéficient de ce régime d'état s'en félicitent. Aujourd'hui, ce qui représente un caractère indéniable, c'est l'équilibre des forces de sécurité sur des territoires vastes, mais qui du fait de l'enracinement de ses personnels dans la vie locale, donne à la gendarmerie sa légitimité. Le caractère militaire de cette arme permet, à tout moment, de garantir la disponibilité immédiate d'équipes prêtes à intervenir. Si l'on fusionne des communes en plaçant au centre de la nouvelle entité une énorme structure, on prive les habitants des communes rattachées, de l'assurance d'une sécurité de qualité et on abandonne des pans entiers de ce nouveau territoire. Même les grandes villes ont entériné cette idée. Cela reviendrait à supprimer dans ces grandes agglomération les commissariats de quartier. Inconcevable !

Le bons sens doit être la pierre angulaire en matière de fusion de communes sécurisées, soit par la gendarmerie, soit par la police. Un décret a donné la possibilité aux assemblées délibérantes nouvellement constituées, de confier « l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques à la gendarmerie nationale, sur une partie du territoire de ces communes. » (1)

Les maires, pour éviter que leur commune ne se transforme en quasi désert sécuritaire, doivent s'inspirer de ce texte pour conserver les gendarmes.

Les élus des communes limitrophes de moindres importances ont-ils déjà accepté la réflexion de leur confrère annécien ? Ont-ils mesuré l'impact sur la vie économique et sociale de leur futur territoire, avec la perte définitive de plusieurs dizaines de familles ?

Abandonner des groupes de communes de cette manière est une contradiction flagrante à la volonté affirmée par l'actuel ministre de l'intérieur de renforcer la police de la sécurité du quotidien. Car cette proximité d'une caserne de gendarmerie s'exprime par une intégration des enfants dans les écoles, des parents dans les associations et l'obligation statutaire faite aux gendarmes de résider sur leur lieu de travail.

AG&C exprime sa plus grande inquiétude sur l'organisation des forces de sécurité de la future fusion de communes qui révèle une méconnaissance des possibilités offertes par les textes réglementaires en matière de maintien des services de sécurité de proximité.

Elle met en garde solennellement ceux qui ont la responsabilité d'assurer la sécurité de leurs concitoyens contre un début de démantèlement de la Gendarmerie. Comment croire que la jurisprudence créée par le choix de supprimer des brigades à ANNECY, ne va pas ouvrir la voie à des suppressions massives, au profit de la police nationale, de centaines d'emplois de gendarmes ? Ce risque doit être assimilé par les élus qui vont se prononcer sur le maintien ou non de leurs brigades de Gendarmerie. Il est bon de rappeler que, malgré les promesses d'augmentation d'effectifs, les deux institutions chargées de la sécurité publique sont en équilibre précaire. Supprimer 75 gendarmes à Annecy consiste à affirmer qu'il faudra recruter au moins le double de ce chiffre de policiers dans le même temps. Inimaginable !

AG&C sollicite des élus des communes limitrophes de la ville d'Annecy, qu'ils soumettent à la nouvelle assemblée délibérante qui devrait se tenir le 18 décembre 2017, le maintien du maillage sécuritaire tel qu'il existe aujourd'hui. Qu'ils ne se trompent pas, un service fermé de cette manière, l'est définitivement.

AG&C mettra tout en œuvre pour que cette mesure, grave de conséquence sur l'existence même de la Gendarmerie Nationale, ne conduise à la faire disparaître ou la cantonne à des tâches très secondaires.

À l'heure où les batailles incessantes contre une administration, rigide sur la réduction de la dette publique, témoignent de la pugnacité des maires à maintenir des services de proximité, l'occasion leur est donnée de prouver à leurs concitoyens qu'ils maintiennent sur le territoire qu'ils administrent, « leurs gendarmes ».

(1) -L'article R. 431-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au même article, le ministre de l'intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'Etat en application de l'article 22142 du CGCT confier, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques à la gendarmerie nationale, sur une partie du territoire de ces communes. »


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