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Les prud'hommes en gendarmerie… ...et pourquoi pas ?



Après quelques années dans la concertation où je me suis franchement usé plus qu'autre chose à force de me frapper des murs, je me suis toujours posé la question de connaître les raisons pour lesquelles les militaires n'avaient pas accès à une structure comme les prud'hommes ?

Déjà qu'est-ce que c'est ? Le conseil de prud’hommes a été institué en 1806, c'est en quelque sorte un ''juge du travail'' qui représente les salariés et les employeurs. Les conseillers prud’homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels, le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil tente obligatoirement de concilier les parties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement. Il est composé de juges non professionnels. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers sont désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils sont nommés pour un mandat de 4 ans.

Dans le monde civil, quand un employé a un litige avec son employeur, il a toute latitude pour saisir un organe indépendant afin de régler la chose, soit par conciliation, soit par un jugement. Dans le monde militaire, tout de suite, ça se corse. Nous, on a la concertation, où le pauvre diable qui a été élu n'a déjà pas le temps dédié pour s'occuper de ses camarades, où le camarade motivé est vite démotivé car on lui fait comprendre que sa notation, que son avancement, qu'il vaut mieux pour lui... bref, pour l'avoir vécu et pour avoir beaucoup de retours à longueur d'année, notre dispositif n'est pas efficace, c'est même une parodie de dispositif. Par exemple, depuis des années je réclame un compteur de quartiers libres (QL) pour les gendarmes de terrain mais tout le monde fait la sourde oreille car on sait tous que la moyenne c'est moins de 8 par mois sur les 10 prévus. Que le système de 3 QL récupérables le mois suivant n'a jamais été appliqué par aucun patron car tout le monde s'en fout royalement, on est militaires, on la ferme, on n'a pas le droit à une vie perso, notre famille passe après la patrie blablabla. Nous sommes dans un état de droit, dans le pays des droits de l'Homme, dans les pays des libertés individuelles et on va donner des leçons aux pays étrangers. Les militaires, les gendarmes sont des citoyens à part entière. On nous formate dès l'école à tout accepter sans broncher, on nous explique qu'il y a des textes, qu'ils sont beaux mais que le service prime et qu'on ne peut pas faire autrement. Ça suffit !


J'ai dernièrement discuté avec un officier qui me disait que nos responsables à la DGGN réagissaient comme des énarques complètement déconnectés de la base.

Moi, au contraire, je trouve que les officiers de la DGGN ont bien conscience du mal du terrain contrairement à ceux qui nous tirent sur la couenne. Les textes sont protecteurs mais qui vérifie leur application et qui sanctionne en cas d'abus ? Personne. Lorsque je remonte un abus de service (c'est arrivé quelques fois au cours de ma carrière), ça se termine par un appel au patron concerné et au lieu de trouver une solution pour que ça ne recommence pas, on fait tout de suite la chasse aux sorcières pour savoir qui est celui qui a parlé au conseiller concertation. Cette connivence dans la chaîne hiérarchique au détriment des droits élémentaires des militaires est insupportable. Alors si au travers de mon expérience et de celle de mes camarades de la concertation, on constate qu'il n'y a pas de contre-pouvoir aux abus de certains chefs, que faire ? Et bien je propose qu'un conseil indépendant au niveau régional soit créé pour gérer ce genre d'abus. Pour qu'un commandant d'unité ou de service ne puisse plus s'affranchir des règles, pour qu'il arrête de croire qu'il peut désobéir aux textes en pensant être un bon militaire. Un bon militaire respecte les textes. Nous sommes dans une Institution qui est chargée de faire respecter les lois et règlements à nos concitoyens et nous n'arrivons même pas à faire respecter nos règles internes. C'est un comble. J'ai des remontées au niveau national où des femmes enceintes ont des services harassants, où un planton ne peut aller faire pipi sans autorisation de son patron, où un gendarme qui a besoin de créneaux pour une rééducation se voit refuser systématiquement ses demandes de repos ou d'autorisation d'absence. J'ai des exemples où on dit clairement à un gendarme qu'il est désorganisé dans son travail à cause de ses origines, où un couple de gendarmes se voit refuser un logement commun alors qu'ils vivent sur la même résidence, où un OPJ enchaîne 4 semaines d'astreinte alors qu'il vit en célibat géographique, où un militaire est en même temps de permanence et en position de repos, où des militaires sont placés en récupération physiologique alors qu'ils sont sur une période de non-emploi... j'ai des exemples à la pelle et encore, je ne mets même pas les plus hallucinants !

Le point commun entre ces exemples ? La concertation a toujours été mise dans la boucle, sans résultat. Quel est le contre-pouvoir quand des petits chefs s'octroient le droit de vie et de mort sur un gendarme en s'affranchissant de toutes les règles, le tout avec le soutien de sa hiérarchie ? La concertation ? Vous l'aurez compris, la réponse est non. Il faut créer une structure indépendante avec des pouvoirs de justice afin de mettre une épée de Damoclès au-dessus de ces têtes. Nous sommes en 2018 et voir ce que nous voyons encore aujourd'hui, est inadmissible. Certains vont trouver mon idée farfelue... vous trouverez ça moins farfelu quand vous vivrez sous les ordres d'un despote qui a le sentiment d'impunité. L'APNM Gendarmes et Citoyens (AG&C) gère des centaines de dossiers individuels par an, ce n'était pas forcément notre vocation de départ mais force est de constater qu'il y a un réel besoin en la matière.

Je demande à ce que les militaires aient accès à une nouvelle structure ou aux structures existantes en matière prud’homale car nous sommes gendarmes ET citoyens.

Photo et auteur: MDLC Lionel DELILLE, BP SISTERON, vice-président APNM G&C, CFMG, RED GGD04, CC1.

Extrait "Le mot des vice-présidents" du magazine mensuel AG&C de août 2018


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