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La reconnaissance du Coronavirus comme maladie professionnelle


Depuis le mardi 17 mars 2020, la France est confinée pour endiguer la propagation du Covid-19. Ce virus particulièrement pathogène a déjà contaminé près de 80.000 personnes et a provoqué le décès de 10.300 d’entre elles. Pour garantir la continuité de l’action de l’État, ce sont plus de 60.000 gendarmes qui s’engagent jour et nuit dans cette "guerre sanitaire" sans précédent.


Le prix payé est lourd. D'ores et déjà, plus de 2 200 gendarmes sont confinés médicaux. Une vingtaine sont hospitalisés et 1 camarade est décédé (chiffres au 06 avril 2020).


Personne ne peut ignorer que l’exécution des missions d’ordre public et/ou judiciaire expose parfois et trop souvent brutalement les gendarmes à un contact direct avec la population. Ainsi pour l’exécution des missions confiées, il est parfois nécessaire que les militaires rompent les préconisations de distance et s'exposent ainsi à des projections de salive, notamment sur les phases sensibles de l’interpellation.


Dans un tel contexte, l'assurance d'une prise en compte optimale des suites de cette maladie est primordiale. Il s’agit de couvrir les conséquences d'un décès mais aussi de prendre en compte les situations d'invalidité ou de réforme qui toucheront certains personnels après leur guérison (insuffisance respiratoire chronique, pathologie du système nerveux, etc.).


L’engagement des hommes et des femmes qui composent la Gendarmerie est total. La preuve en est apportée tous les jours. La maladie du COVID - 19 contractée par un personnel doit être considérée comme ayant une relation directe avec les fonctions exercées et le milieu professionnel.


Cette imputabilité doit entraîner une modification du dispositif des maladies professionnelles prévues par le Code de la Sécurité Sociale (articles L 461-2 et R 461-3 et annexe II), rendu applicable aux militaires de la gendarmerie par l'article L 121-2-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.


L’amendement attendu, est aussi une marque de reconnaissance de l’engagement consenti qui se manifeste par un service de tous les instants au profit de la Nation. Imprégnée de ces valeurs, l’APNM « gendarmes et citoyens » intègre dans sa proposition l’action des policiers, des militaires du ministère des Armées mais aussi les sapeurs-pompiers (volontaires ou professionnels) et la fonction publique hospitalière. C’est tout le sens de cette proposition solennelle.

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