L’indemnité journalière d’absence temporaire en question !


Comme chaque année, les syndicats de policiers ont profité de la rentrée dite sociale, pour ressortir un sujet sensible, la fiscalisation de l'Indemnité Journalière d'Absence Temporaire (IJAT). A grand renfort d'interviews dans les médias, leurs représentants ont distillé l'idée que cette compensation à une mobilité des forces mobiles de l'ordre était menacée par une application brutale de la CSG et du RDS. Ils oublient de rappeler au passage qu'après les dramatiques attentats de 2015 et parce qu'elles n'avaient pas été réévaluées depuis plusieurs années, ces indemnités ont fait l'objet d'un plan d'augmentation sur trois ans, passant progressivement de 30 euros à 39 euros au 1er janvier 2017.

Que s'est-il passé entre-temps pour qu'ils décident de créer une intersyndicale et appellent leurs collègues des compagnies républicaines de sécurité à consulter les médecins le jour de manifestations ? Une réunion au cours de laquelle le représentant du ministère de l'intérieur les a informés de la mise en place du nouvelle règle de contributions sociales sur les IJAT. Cette réunion dont les APNM ont été exclues d'un revers de manche, date de juillet 2017. Elle est la conséquence d'une réflexion de la Cour des comptes qui a estimé en 2016, qu'exonérer l’IJAT de l’impôt n’est pas légal. Immédiatement, face à la colère de la représentation syndicale, le gouvernement a proposé une parade simple. A compter du 1er janvier 2018, l'indemnité sera de nouveau augmentée pour atteindre la somme de 42,79 €, pour éviter une perte de pouvoir d'achat et ainsi se mettre en conformité avec les lois sociales.

Toutes les parties concernées, administrations centrales comprises, en ont été avisées. La gendarmerie l'a expliqué à l'ensemble de ses personnels par l'intermédiaire d'une présentation informatique, très bien documentée. Et même si quelques oublis ça et là sont à déplorer, le dispositif a été compris et reçu un accueil plutôt bienveillant. Les gendarmes, dans leur grande majorité ont, semble-t-il, accepté ces nouvelles modalités. Bien que certaines interrogations subsistent (délais de paiement plus longs et apparition sur la feuille de solde du détail des IJAT), elles n'appellent pas de commentaires revendicatifs de leur part.

Néanmoins, il n'est pas commun que plusieurs milliers de policiers des CRS, alors qu'ils sont commandés en unités constituées pour encadrer des manifestations, consultent en même temps leur médecin, créant ainsi le suremploi des escadrons de gendarmerie mobile déjà fortement impactés par d'autres événements, notamment climatiques, pour les remplacer au pied levé, sur leurs missions de sécurité publique. Faut-il voir dans le maquillage intellectuel d'une mesure compensatoire accordée par le gouvernement, une manœuvre tendant à faire croire à leurs adhérents que les syndicats constituent la seule réponse à d'éventuelles dérives salariales ? On peut poser la question. Les mouvements associatifs de défense des policiers dament le pion depuis plusieurs mois aux organisations syndicales et il s'agit pour elles, de reprendre le terrain qu'elles ont perdu. En attendant, les dispositions promises par les gouvernants paraissent relever d'une application juste, en concordance avec les préconisations de la cour des comptes. Aucune perte ne sera à déplorer et ces indemnités seront exclues des sources de revenus, telles que définies par la loi fiscale.

L'application des contributions sociales sur les indemnité commande toutefois d'être particulièrement vigilant. Telle, l'aventure de « Pierre et le loup », crier avant d'avoir mal n'est pas de nature à crédibiliser une action qui, au final, fait naître dans l'esprit des personnels, une injustice incompréhensible mais totalement fausse.

Même si la manœuvre -prendre d'une main pour redonner de l'autre- n'est pas frappée de bon sens, elle n'entraîne aucune perte pour ceux qui en bénéficient. D'autres sujets méritent certainement autant de gesticulation médiatique pour défendre des pans entiers de la condition personnelle et professionnelle des forces de l'ordre.

« Rien n'est plus abominable que des inquiétudes qui ne sont pas fondées. » (Sacha Guitry).

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