Un soutien absolu !


A bien des égards, la mise en examen d'un gendarme, pour avoir fait usage de son arme sur un conducteur qui refusait de s'arrêter, interroge le corps tout entier de la Gendarmerie Nationale. On apprend que le juge d'instruction n'a pas suivi les réquisitions du Procureur de la République de Nîmes, qui l'a contrainte à un contrôle judiciaire strict et a prononcé la suspension immédiate de ses fonctions.


À chaud, il n'est jamais prudent de dénoncer une décision sans en connaître tous les éléments objectifs qui conduisent un magistrat à désavouer le procureur de la république en refusant de suivre son réquisitoire introductif. Toutefois, il est un point sur lequel les interrogations ont laissé la place à l'étonnement des forces de l'ordre. Il s'agit du rejet par le magistrat instructeur d'un élément législatif du code de la sécurité intérieure, approuvé et validé par tous les échelons administratifs français et européens, à savoir l'article L435-1.4° ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ». La justice, dans cette affaire n'en a manifestement pas tenu compte. Cette interprétation de plus en plus courante de certaines juridictions, se télescope avec le code pénal. Les décisions qui en découlent -ouverture d'une instruction criminelle relevant d'une cour d'assises, notamment- présument de facto de la culpabilité des membres de la gendarmerie.


En outre, requalifier une infraction sans intention coupable (homicide involontaire) en un crime passible de réclusion revient à soupçonner le gendarme auteur des coups de feu d'avoir voulu attenter à la vie de celui qui fonce avec sa voiture et n'obtempère pas aux sommations. C’est mal connaître les valeurs qui fondent le métier de gendarme. Il provoque de nombreuses situations stressantes où la prise de décision doit être instantanée et mesurée. Il semble aujourd'hui inconcevable que dès qu'il s'agit d'un usage des armes dans le cadre légal, la présomption d'innocence ne soit pas un critère emportant la conviction de la justice.


En attendant, une femme gendarme, mère de famille, professionnelle et disponible, subit de plein fouet une suspension et une mise en examen qui peut la conduire devant une cour d'assises. Elle n'a fait qu'appliquer les textes réglementaires qu'elle a appris. Est-il encore utile de rappeler à l'ensemble des gendarmes de terrain qu'ils doivent conserver à l'esprit que ce genre de situations est susceptible de se produire à chaque instant ?


AG&C apporte un soutien sincère et très amical à cette camarade dans une épreuve qu'elle sait déjà très douloureuse. Elle demeurera extrêmement vigilante sur les développements ultérieurs de cette affaire.

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