Une décision sage en contre-pied d'une incompréhension !



La gradée du Gard qui avait ouvert le feu sur un véhicule ayant refusé un contrôle, entraînant le décès de son conducteur est autorisée à reprendre du service. Cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel du Gard rétablit la notion de présomption d'innocence dont doit bénéficier tout membre de la Gendarmerie Nationale lorsqu'il agit en conformité avec les textes qui régissent l'usage des armes.


Il faut souligner la pugnacité de son conseil qui se bat au quotidien pour faire requalifier des faits visés par un juge d'instruction déconcertant.


APNM Gendarmes et Citoyens renouvelle son entier soutien à Isabelle.

A la une
Publications récentes
Archive
Nous suivre
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square

© Copyright ©2020AG&C | JeM82